Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour 2024 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle
NOR : ARMK2410153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/8/ARMK2410153A/jo/article_5
Texte n°28