Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2409502A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/9/TSSS2409502A/jo/article_2
Texte n°13