Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 3 février 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes

Version INITIALE

NOR : IOMD2407943A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/5/IOMD2407943A/jo/article_1

Texte n°4