Arrêté du 2 avril 2024 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMA2409672A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/2/ARMA2409672A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 13 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement prévu par l'article 7 du décret précité.