Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
NOR : TSSH2410165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/9/TSSH2410165A/jo/article_10
Texte n°20