Article 9
L'arrêté du 6 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (NOR : TSSH2403727A) est abrogé.
Arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
NOR : TSSH2410165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/9/TSSH2410165A/jo/article_9
Texte n°20