Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSZ2410103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/8/TSSZ2410103A/jo/article_2

Texte n°19