Article 1
Le présent arrêté s'applique aux lave-linge ménagers entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé.
Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers
NOR : TRED2335008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/5/TRED2335008A/jo/article_1
Texte n°35