Arrêté du 4 avril 2024 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)

Version INITIALE

NOR : TREA2409628A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/4/TREA2409628A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.