Article 1
A compter du 27 octobre 2024, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 16 mars 2021 susvisé.
Arrêté du 4 avril 2024 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)
NOR : TREA2409628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/4/TREA2409628A/jo/article_1
Texte n°31