Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : TREP2408418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/28/TREP2408418A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° La seconde occurrence des mots : « et du » est remplacée par le mot : «, du » ;
2° Après les mots : « 26 janvier 2024 », sont insérés les mots : « et du 22 mars 2024 ».