Article 1
Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives au règlement d'examen du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2403257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/19/ESRS2403257A/jo/article_1
Texte n°43
Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives au règlement d'examen du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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