Article 1
Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEF2408778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/27/EAEF2408778A/jo/article_1
Texte n°30
Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.
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