Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)
NOR : AGRT2406954A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/28/AGRT2406954A/jo/article_3
Texte n°16