Arrêté du 28 mars 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)

Version INITIALE

NOR : AGRT2406954A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/28/AGRT2406954A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-110ba3a8-dbbe-4bd4-92c3-84c92c25caf2 permettra de consulter l'accord interprofessionnel triennal étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL), 6, place des Jacobins, 11100 Narbonne.