Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2406964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/7/MENE2406964A/jo/article_2
Texte n°14