Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2406964A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/7/MENE2406964A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Il est créé la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du diplôme figure en annexe I du présent arrêté.