Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis, du présent arrêté.
Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2405653A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/22/MENE2405653A/jo/article_2
Texte n°13