Arrêté du 18 mars 2024 fixant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées ayant recours au contrat à durée déterminée mentionné à l'article L. 5213-13-2 du code du travail

Version INITIALE

NOR : TSSD2403682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/18/TSSD2403682A/jo/article_5

Texte n°8