Décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Version INITIALE

NOR : PRMG2409343S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/4/3/PRMG2409343S/jo/article_35

Texte n°4

Article 35


Délégation est donnée à M. Carlos Rangel, agent contractuel, chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Gauthier Mellé, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des études et des projets numériques et chef de la section assistance à maitrise d'ouvrage et études et projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions ;
Délégation est donnée à Mme Héloïse Marchal, agente contractuelle, cheffe de la section maintien en condition opérationnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.