Décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Version INITIALE

NOR : PRMG2409343S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/4/3/PRMG2409343S/jo/article_17

Texte n°4

Article 17


Délégation est donnée à M. Jérôme Burckel, administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des sites historiques et des transports, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer les actes relevant de ses attributions.