Décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Version INITIALE

NOR : PRMG2409343S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/4/3/PRMG2409343S/jo/article_9

Texte n°4

Article 9


Délégation est donnée à M. Sébastien Esnault, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Ludivine Fau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.