Décision n° 2024-RE-03 du 26 février 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Version INITIALE

NOR : RCAR2409566S

Texte n°42

Article 1


L'autorisation délivrée à l'association Radio Bretagne 5 dans la zone mentionnée en annexe est déclarée reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.