Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
NOR : TREA2408870A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/26/TREA2408870A/jo/article_2
Texte n°19