Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Version INITIALE

NOR : TREA2408870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/26/TREA2408870A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est modifiée comme suit :
1° Les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu'au 31 mars 2024 :
« Saint-Denis de La Réunion-Mahé (Seychelles) ;
« Saint-Denis de La Réunion-Rodrigues (Maurice) ;
« Saint-Pierre de La Réunion-Port Louis (Maurice) ; »
2° Les alinéas suivants sont insérés avant l'alinéa « Jusqu'au 31 octobre 2024 » :
« Jusqu'au 31 mai 2024 :
« Saint-Denis de La Réunion-Rodrigues (Maurice) ;
« Saint-Pierre de La Réunion-Port Louis (Maurice). »