Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

Version INITIALE

NOR : TREA2408869A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/26/TREA2408869A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu'au 31 mars 2024 :
« Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
« Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
« Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ; »
2° Les alinéas suivants sont insérés avant l'alinéa « Jusqu'au 31 octobre 2024 » :
« Jusqu'au 31 mai 2024 :
« Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
« Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
« Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar). »