Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2024 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription du stent intracrânien auto-expansible CERENOVUS ENTERPRISE 2 de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2409583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/3/TSSS2409583A/jo/article_3
Texte n°8