Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2024 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III META ARC de la société ORTHO EUROPE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2409238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/28/TSSS2409238A/jo/article_3
Texte n°17