Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
NOR : TSSS2408791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/27/TSSS2408791A/jo/article_3
Texte n°14