Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :

« Art. 2 bis. - Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté. »