Article 1
La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOO2408856A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/25/ECOO2408856A/jo/article_1
Texte n°4
La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.
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