A l'article 38 :
1° Au I :
a) Au premier alinéa, les mots : « utilisées durant la phase de collecte sont » sont remplacés par les mots : « collectées peuvent être » ;
b) Au 2 :

-après les mots : « la situation familiale, » sont insérés les mots : « le lieu de naissance des parents, l'indicateur global de limitation d'activité, » ;

-la seconde phrase est ainsi rédigée : « Les noms et prénoms enregistrés dans le fichier des données de recensement sont supprimés au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle de la réalisation de l'enquête. » ;

2° Au II, les mots : « à une adresse » sont remplacés par les mots : « dans un immeuble » ;
3° Au premier alinéa du III, le mot : « adresse » est remplacé par le mot : « immeuble ».