Article 16
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE2406011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/21/AGRE2406011A/jo/article_16
Texte n°33