Article 9
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE2406011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/21/AGRE2406011A/jo/article_9
Texte n°33