Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2024 relatif à l'appel à projets « Tiers lieux d'expérimentation - vague 3 »
NOR : PRMI2407350A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/13/PRMI2407350A/jo/article_2
Texte n°1