Article 1
Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Tiers lieux d'expérimentation - vague 3 » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMI2407350A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/13/PRMI2407350A/jo/article_1
Texte n°1
Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Tiers lieux d'expérimentation - vague 3 » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
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