Arrêté du 13 mars 2024 relatif à l'appel à projets « Tiers lieux d'expérimentation - vague 3 »

Version INITIALE

NOR : PRMI2407350A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/13/PRMI2407350A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Tiers lieux d'expérimentation - vague 3 » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).