Arrêté du 20 mars 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles à la direction générale de la sécurité extérieure

Version INITIALE

NOR : ARMH2408460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/20/ARMH2408460A/jo/article_2

Texte n°67

Article 2


Le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.