Article 1
Les élections pour le renouvellement général des instances de concertation de la direction générale de la sécurité extérieure se dérouleront du 10 juin au 21 juin 2024.
Arrêté du 20 mars 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles à la direction générale de la sécurité extérieure
NOR : ARMH2408460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/20/ARMH2408460A/jo/article_1
Texte n°67