Arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions

Version INITIALE

NOR : TSSH2405978A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/26/TSSH2405978A/jo/article_9

Texte n°30

Article 9


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.