Article 8
L'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions est abrogé.
Arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions
NOR : TSSH2405978A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/26/TSSH2405978A/jo/article_8
Texte n°30