Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

Version INITIALE

NOR : TREA2407802A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/18/TREA2407802A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2024. »