Délégation est donnée à M. Frédéric CHOLÉ, administrateur de l'Etat du premier grade, délégué pour les collectivités territoriales et la société civile, à M. Denis BARBET, administrateur de l'Etat du deuxième grade, et à M. Thibaut LESPAGNOL, secrétaire des affaires étrangères principal, délégués adjoints pour les collectivités territoriales et la société civile, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile.