Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : TSSS2406760A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/22/TSSS2406760A/jo/article_4
Texte n°10