Article 1
Le décret n° 2019-1372 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMO2330677D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/23/IOMO2330677D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/23/2024-257/jo/article_1
Texte n°4
Le décret n° 2019-1372 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.