Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
NOR : ECOE2408668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/22/ECOE2408668A/jo/article_3
Texte n°3