Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2024.
Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
NOR : ECOE2408668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/22/ECOE2408668A/jo/article_2
Texte n°3