Article 2
L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement mensuel.
Arrêté du 29 février 2024 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
NOR : ESRH2331498A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/29/ESRH2331498A/jo/article_2
Texte n°26