Arrêté du 29 février 2024 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur

NOR : ESRH2331498A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/29/ESRH2331498A/jo/texte
JORF n°0070 du 23 mars 2024
Texte n° 26

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2,
Arrêtent :


  • Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à ‭3 142,75 €.


  • L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement mensuel.


  • L'arrêté du 1er août 2023 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur est abrogé.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 février 2024.


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières,
G. Tinlot

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