Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière

Version INITIALE

NOR : IOMS2401910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/15/IOMS2401910A/jo/article_11

Texte n°8

Article 11


L'article 10-2 est ainsi modifié :
1° Le C est ainsi modifié :
a) Après le quatorzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Signal XB27a. Il a la même signification que le panneau d'obligation B27a. » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Signal XB45. Fin de voie réservée aux véhicules de transports en commun notifiée par le signal XB27a. » ;
2° Après le troisième alinéa du D, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Signal XC24a. Indication dynamique de voie réservée aux transports en commun. »