Article 9
A l'article 7, après le quatrième alinéa, il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Le pictogramme destiné aux cycles s'applique également aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMS2401910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/15/IOMS2401910A/jo/article_9
Texte n°8
A l'article 7, après le quatrième alinéa, il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Le pictogramme destiné aux cycles s'applique également aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. »
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