Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière

Version INITIALE

NOR : IOMS2401910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/15/IOMS2401910A/jo/article_9

Texte n°8

Article 9


A l'article 7, après le quatrième alinéa, il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Le pictogramme destiné aux cycles s'applique également aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. »